Gestion Loi 16 simplifiée
Simplifiez la gestion
de votre copropriété
Logiciel de gestion de copropriété conçu pour les syndicats autogérés au Québec. Conformité Loi 16, fonds de prévoyance, assemblées. Gratuit jusqu'à 5 unités.
Tout savoir sur notre logiciel de gestion de copropriété au Québec
Votre copropriété, en un coup d’œil
Un tableau de bord clair et intuitif qui centralise conformité, finances, assemblées et communications.
Tout comprendre sur la gestion de copropriété au Québec
Qu'est-ce que la Loi 16 ?
La Loi 16 (projet de loi 16) est une réforme majeure du droit de la copropriété au Québec, sanctionnée en 2019. Elle impose à tous les syndicats de copropriété de tenir un carnet d'entretien, de faire réaliser une étude du fonds de prévoyance par un professionnel autorisé, et de produire une attestation du syndicat lors de chaque vente de condo. Ces obligations sont en vigueur depuis le 14 août 2025, date d'entrée en vigueur du règlement adopté par le décret 991-2025. Le premier carnet d'entretien et la première étude du fonds de prévoyance doivent être obtenus au plus tard le 15 août 2028 (Loi 16, art. 151).
Comment calculer le quorum en assemblée de copropriétaires ?
Le quorum en assemblée de copropriétaires est atteint lorsque les copropriétaires détenant la majorité des voix (50 % + 1) sont présents ou représentés par procuration. Dans un immeuble de 20 unités avec 10 000 voix au total, il faut au minimum 5 001 voix représentées. Si le quorum n'est pas atteint à la première convocation, l'assemblée ajournée n'a aucune exigence de quorum.
Qu'est-ce que le fonds de prévoyance d'une copropriété ?
Le fonds de prévoyance est une réserve financière obligatoire que chaque syndicat de copropriété au Québec doit maintenir pour couvrir les réparations majeures et le remplacement des parties communes. Conformément à l'article 1071 du Code civil tel que modifié par la Loi 16, les sommes à verser au fonds sont fixées sur la base des recommandations d'une étude du fonds de prévoyance, projetée sur au moins 25 ans et révisée au moins tous les 5 ans (Décret 991-2025).
Fonctionnalités
Tout ce dont votre syndicat a besoin
Une plateforme complète conçue spécifiquement pour les copropriétés autogérées du Québec
Suivi et obligations
Fonds de prévoyance
Planifiez vos réserves sur 25 ans à partir de votre étude, avec le plan de travaux année par année
Preuves d'assurance
Collectez et suivez les preuves d'assurance de chaque copropriétaire — extraction automatique par IA
Carnet d'entretien
Centralisez le carnet préparé par votre professionnel qualifié, inventoriez vos équipements et suivez les interventions réalisées
Finances et budget
Budget et charges
Calculez automatiquement les charges par unité selon les quotes-parts et gérez votre budget annuel
États financiers
Générez vos états financiers annuels en quelques clics — prêts pour votre assemblée
Cotisations
Produisez les avis de cotisation, suivez les paiements de chaque unité et percevez par prélèvement préautorisé
Communication et gestion
Assemblées
Gérez vos assemblées : ordre du jour, documents liés, procès-verbaux et approbation du budget
Communications
Publiez des annonces aux copropriétaires avec accusé de lecture et suivi de diffusion
Demandes des résidents
Centralisez les demandes et plaintes des copropriétaires avec suivi formel et traçabilité
Documents et outils
Registre
Déclaration, procès-verbaux, contrats — tous vos documents en un clic
Attestation du syndicat
Générez l'attestation du syndicat exigée pour chaque vente de condo en quelques minutes — alignée sur l'article 1068.1 CCQ et le règlement adopté par le décret 991-2025 (en vigueur depuis août 2025)
Assistant IA
Posez vos questions sur la gestion de copropriété et obtenez des réponses instantanées
Votre fonds de prévoyance est-il suffisant ?
Utilisez notre calculateur gratuit pour projeter vos cotisations sur 25 ans et identifier la cotisation mensuelle recommandée avant de mandater l'étude professionnelle prévue à l'article 1071 CCQ.
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Ce qu’ils en disent
L'import de données est plus efficace effectivement j'en ai profité pour importer rétroactivement pour toute notre année financière 25-26 les relevés bancaires du compte d'opération courante
Guillaume P.
Gestionnaire de copropriété · Montréal
Demande envoyée à 15h33. Nouvelle fonctionnalité livrée à 16h11. Ah ben Wow!!! Ça c'est du service. Merci beaucoup.
Guy McFadden
Membre du CA · Syndicat de 3 unités · Cantley
Tarification
Forfaits tarifaires et options de paiement
En un coup d'œil : Gratuit 0 $ · Démarrage 39 $ · Gestion 79 $ · Pro 129 $ par mois, avant taxes. Deux mois gratuits sur les forfaits annuels.
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